Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site oralite-alimentaire.fr, édité par Elisa Levavasseur, auto-entrepreneuse.
1. Identification
Elisa Levavasseur
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 4943070101000026
Adresse : 34 Bd St Jean 60000 Beauvais
Email : contact@oralite-alimentaire.fr
Responsable de la publication : Elisa Levavasseur
2. Produits et services proposés
Le site oralite-alimentaire.fr propose :
- des outils numériques à destination des orthophonistes (PDF, modèles rédactionnels, questionnaires, etc.) ;
- des jeux ou outils physiques conformes aux normes en vigueur (notamment la norme NF) ;
- un accès par abonnement à un espace réservé aux professionnels de santé, proposant des contenus spécialisés, des outils cliniques et des ressources téléchargeables.
2.1 Accès par abonnement
Le site propose un accès payant par abonnement à un espace professionnel destiné notamment aux orthophonistes et aux acteurs de la petite enfance. Cet espace donne accès à des ressources réservées : articles, fichiers PDF, fiches pratiques, outils rédactionnels, formulaires dynamiques, etc.
Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, avec tacite reconduction. Les niveaux d’accès et contenus associés sont précisés dans les descriptifs d’abonnement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’éditrice se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’abonnement.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent directement en ligne. L’acceptation des présentes conditions est requise pour valider tout achat ou abonnement. Le client reçoit une confirmation par e-mail contenant le récapitulatif de sa commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou via PayPal, via une connexion sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
5.1 Paiement des abonnements
Les abonnements sont prélevés automatiquement à l’intervalle choisi (mensuel ou annuel), sauf résiliation anticipée avant la date de renouvellement.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de défaillance technique empêchant l’accès aux contenus.
6. Livraison
Produits numériques : disponibles immédiatement après paiement par téléchargement ou accès à l’espace membre.
Produits physiques : expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés. Livraison en France métropolitaine uniquement. Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles ou téléchargeables après paiement.
Pour les produits physiques, un droit de rétractation de 14 jours est accordé. Le produit doit être retourné en parfait état, les frais de retour étant à la charge du client.
8. Remboursements
Les abonnements et produits numériques ne sont pas remboursables, sauf erreur technique ou impossibilité d’accès non résolue.
Les produits physiques peuvent être remboursés en cas de retour conforme ou de non-conformité avérée.
9. Responsabilité
L’éditrice ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des outils proposés. Ceux-ci ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical ni une évaluation professionnelle. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des documents et ressources mis à disposition.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, outils, visuels, documents téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation expresse.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées (formulaires, commandes, inscriptions) sont nécessaires à la gestion des comptes clients. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
