Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site oralite-alimentaire.fr, édité par Elisa Levavasseur, auto-entrepreneuse.
1. Objet du site
Le site oralite-alimentaire.fr a pour vocation de diffuser des informations, outils et ressources à destination des professionnels de santé, en particulier les orthophonistes, ainsi que des professionnels de la petite enfance, autour des thématiques suivantes :
- les troubles alimentaires pédiatriques ;
- le développement du langage chez le jeune enfant ;
- la prévention et l’accompagnement parental.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines sections du site (espace pro, outils, contenus spécialisés) nécessitent une inscription gratuite ou un abonnement payant.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour dans son espace personnel.
3. Comptes utilisateurs
L’accès à certaines ressources nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute activité effectuée via son compte est présumée être de son fait.
4. Abonnements
L’utilisateur peut souscrire à un abonnement payant donnant accès à des contenus réservés, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. L’accès aux contenus payants reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, outils téléchargeables, fichiers, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Utilisation des contenus
Les ressources proposées sont réservées à un usage strictement personnel et professionnel par des orthophonistes ou professionnels de la petite enfance. Toute diffusion publique, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les contenus de leur finalité initiale (accompagnement thérapeutique, formation, évaluation clinique…).
7. Responsabilités
L’éditrice du site ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et outils proposés. Ces derniers ne se substituent pas à un avis ou à une prise en charge médicale ou paramédicale individualisée.
8. Disponibilité du site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou mise à jour. L’éditrice ne pourra être tenue responsable d’un défaut temporaire d’accès.
9. Données personnelles
L’utilisateur est informé que ses données sont collectées lors de l’inscription, des commandes ou de l’utilisation du site. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer ses préférences depuis le bandeau de gestion des cookies. Voir Politique de gestion des cookies.
11. Modifications des CGU
L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l’éditrice.
